Conditions générales de locationCommande, paiement, caution, casse, annulation : les règles du jeu, sans petites lignes.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à toute location de vaisselle et de matériel passée auprès de Loc en Stock, sur le site locenstock.com, par téléphone ou par e-mail, par un particulier comme par un professionnel. Elles sont acceptées au moment de la commande, en cochant la case prévue. La version applicable est celle en ligne le jour de la commande.

1. Qui vous loue

Loc en Stock est un collectif de deux micro-entrepreneurs, basé à Santes (59211) : Antoine BUCHET (SIREN 912 978 483) et Paul GAFFET (SIREN 915 354 021). Chaque location est conclue avec le membre du collectif dont le nom figure sur le bon de commande et la facture : c’est votre interlocuteur et le « loueur » au sens de ces conditions. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

2. Commande directe ou devis

Vous indiquez d’abord les dates de votre événement. Le site vous montre alors ce qui est disponible et à quel prix.

• Tout est disponible à vos dates et votre adresse de livraison est reconnue : vous commandez et payez en ligne. La location est ferme dès la confirmation du paiement, que vous recevez par e-mail.
• Le stock est juste, l’adresse n’est pas reconnue, ou la demande est particulière : elle part en devis. Nous vous répondons sous 24 heures. La location est ferme lorsque vous acceptez le devis et réglez selon ses conditions, dans le délai de validité qu’il indique.

Les quantités peuvent être modifiées après la commande dans la limite du stock disponible ; une modification fait l’objet d’un complément ou d’un remboursement de la différence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils dépendent des dates et de la demande sur la période : le prix applicable est celui affiché ou indiqué sur le devis au moment de la commande, et il ne change plus ensuite.

La livraison et la reprise sont facturées selon la distance réelle entre notre dépôt et votre adresse. Le montant est calculé et affiché avant la validation de la commande.

Quand la livraison ou la reprise tombe un samedi ou un dimanche, vous pouvez choisir d’être livré le vendredi et repris le lundi : le prix de la livraison baisse alors d’un tiers. Beaucoup de salles l’autorisent ; vérifiez simplement avec la vôtre.

4. Paiement

Une commande directe se paie en totalité en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Un devis se règle selon les modalités qu’il indique. La caution n’est jamais incluse dans le paiement en ligne (article 5).

5. Caution

Une caution est demandée pour chaque location. Son montant est indiqué au moment de la commande et sur le bon de commande. Elle est remise par chèque, à la livraison ou au retrait du matériel. Le chèque n’est pas encaissé.

Elle est restituée après le retour et l’inventaire du matériel, dans un délai de 7 jours. S’il manque des articles ou s’il y a de la casse, elle est restituée une fois la facture correspondante réglée (article 8).

6. Livraison, retrait et reprise

Nous livrons dans tous les Hauts-de-France et en Belgique, aux dates convenues ; nous vous indiquons le créneau horaire de livraison et de reprise. Le retrait et le retour sur place, à Santes, sont possibles sur demande. L’adresse doit être accessible à un véhicule utilitaire ; un accès particulier (étage, longue distance à porter) doit nous être signalé à la commande, pour que nous nous organisions.

À la livraison, vérifiez les quantités et l’état du matériel. Tout manque ou défaut doit nous être signalé le jour même, avec une photo si possible, au 07 60 39 75 70 ou à contact@locenstock.com : à défaut, le matériel est réputé livré complet et en bon état.

À la reprise, le matériel doit être prêt, rangé dans ses caisses, à l’adresse et à l’heure convenues.

7. Utilisation : rendez-la sale, on fait la plonge

La vaisselle se rend non lavée : le lavage est compris. Il suffit de vider les restes et de la ranger dans ses caisses.

De la livraison à la reprise, le matériel est sous votre garde et votre responsabilité. Il doit être utilisé normalement, pour l’usage prévu, et ne peut être ni prêté ni sous-loué.

Retard : une tolérance d’un jour est accordée pour rendre le matériel. Au-delà, chaque jour de retard est facturé au prix de la location complète.

8. Casse, manquants et vol

Le matériel est compté et contrôlé à son retour. Tout article cassé, ébréché, manquant ou volé est facturé au prix de remplacement ci-dessous :

Un article absent de cette liste est facturé à son prix de remplacement à neuf. Nous vous envoyons la facture, avec le détail et les photos, dans les jours qui suivent le retour. La caution vous est restituée dès son règlement. Sans règlement dans un délai de 15 jours, le montant est prélevé sur la caution, et le solde éventuel vous est restitué.

9. Annulation

Par vous, par e-mail à contact@locenstock.com, la date de l’e-mail faisant foi :

• jusqu’à 7 jours avant la date de livraison ou de retrait : annulation gratuite, remboursement intégral ;
• de 6 jours à 2 jours avant : 50 % du montant de la location sont retenus ;
• la veille ou le jour même : la totalité est due.

Les frais de livraison sont remboursés dans tous les cas si la livraison n’a pas eu lieu. Pour un particulier, ces règles s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation (article 10).

Par nous, en cas d’impossibilité de vous fournir le matériel : nous vous prévenons au plus vite et vous remboursons intégralement.

10. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier et avez commandé à distance (site, téléphone, e-mail), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous le dire par e-mail ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si le matériel vous a déjà été livré, vous nous le rendez dans les 14 jours qui suivent votre rétractation, complet et dans l’état où vous l’avez reçu ; la casse et les manquants sont facturés comme à l’article 8.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels pour leur activité.

Formulaire de rétractation
À l’attention de Loc en Stock, 110 rue du Général de Gaulle, 59211 Santes, contact@locenstock.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location ci-dessous :
Commandée le : … — Numéro de commande : …
Nom : … — Adresse : …
Date et signature (en cas d’envoi papier) : …

11. Responsabilité

Nous fournissons un matériel propre, contrôlé et conforme à la commande. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage non conforme du matériel, ni pour un retard ou une impossibilité de livrer dus à un cas de force majeure (intempéries graves, routes fermées, etc.) ; dans ce cas, les sommes versées pour la prestation non fournie sont remboursées.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@locenstock.com ou 07 60 39 75 70. Nous cherchons d’abord une solution amiable. Si votre réclamation écrite reste sans réponse satisfaisante, un particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

13. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un consommateur résidant en Belgique conserve la protection que lui assurent les règles impératives de son pays. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, devant ceux du ressort du siège du loueur.